Actualités et agenda
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
“Le contrat” par Rodolfo Sacco
Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Nomination d'Hélène Hoepffner
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮
25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
Journées trilatérales à Grenade
Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.
Code civil français en coréen
Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français
Agenda
Le 12/09/2025A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
Le 15/09/2025A Helsinki
A European Code of Business Law: “28th regime”
Le 10/10/2025A Fès
Le secret des affaires
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Avant-projet de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul