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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Bibliothèque Capitant
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
#AHCtualité
#AHCtualité France 🇫🇷
Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Droit comparé
Acte uniforme sur les voies d’exécution
Retour en images sur le colloque des 15 et 16 février 2024 à Abidjan.
Code européen des affaires
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
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#AHCtualité Espagne 🇪🇸
Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.
Groupes
Présidente du nouveau Groupe bulgare 🇧🇬
Malina Novkirishka-Stoyanova
Groupes
Création d’un groupe bulgare 🇧🇬
10 février 2024, constitution du groupe.
Publication
🇩🇪 Methodischer Leitfaden
Guide méthodologique en allemand
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Agenda
Le 26/01/2026
A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Du 09/04/2026 au 10/04/2026
A Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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