#AHCtualité
L’#AHCtualité est un rendez-vous hebdomadaire, conçu initialement pour les réseaux sociaux.
Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Côte d’Ivoire – 2 décembre 2024
Depuis les attaques terroristes subies par la Côte d’Ivoire, le Gouvernement ivoirien ne cesse de prendre des dispositions juridiques, sociales et sécuritaires, afin de prévenir et lutter efficacement contre le développement du terrorisme. Le 6 août 2024, a été publié […]
Corée du Sud – 28 novembre 2024
Le 28 août 2024, une réforme du Code civil a été adoptée en matière de droit des successions. Elle concerne la privation des droits de succession pour les ascendants. Inspirée par le décès de la célèbre star de Kpop Goo […]
Chili – 25 novembre 2024
Au mois d’août 2024, au Chili, la Loi de Protection des Données Personnelles (Ley de Protección de Datos Personales) a été approuvée. Elle contient des règles visant à la protection et au traitement de ces données et elle crée l’Agence […]
Corée du Sud – 18 novembre 2024
Le 19 juillet 2024, deux lois concernant le système de déclaration des naissances sont entrées en vigueur en Corée du Sud : la possibilité pour les hôpitaux de déclarer les naissances et l’admission de l’accouchement sous X. La Corée imposait auparavant […]
Congo – 11 novembre 2024
Un jugement du TGI de Brazzaville a reconnu comme « bonne et valable » la vente d’un bien indivis par la majorité des coindivisaires. Saisie des faits par les contestataires, une cour d’appel a infirmé le jugement, au motif qu’une […]
Colombie – 4 novembre 2024
Dans l’arrêt No. T-323 du 2 août 2024, la Cour Constitutionnelle colombienne a abordé le sujet de l’utilisation d’outils d’IA et le droit fondamental à une procédure régulière (« debido proceso ») dans les processus judiciaires. Dans cette décision, la […]
Guinée – 28 octobre 2024
La loi L/2024/008/CNT en date du 07 février 2024 portant code pastoral en République de Guinée, détermine les règles générales régissant la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif. Ce code fixe les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation […]
Belgique – 21 octobre 2024
Lors des élections communales et provinciales qui se sont tenues le dimanche 13 octobre 2024, les électeurs qui ont établi leur domicile sur le territoire d’une des provinces flamandes ont eu le choix de se rendre ou non au local […]
Cameroun – 14 octobre 2024
La Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun a été adoptée sous le couvert de la loi n° 2023/007 du 25 Juillet 2023. Élaborée depuis 2020, cette loi entend protéger l’enfant contre les contenus inappropriés sur internet pouvant […]
Cambodge – 7 octobre 2024
À l’occasion du premier forum Digital Future 2024 de l’EuroCham, qui s’est déroulé le 30 janvier 2024, le gouvernement cambodgien a rappelé l’importance du rôle de la protection des données personnelles face aux enjeux du numérique et a souligné les […]