Diffuser
L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Mexique – 10 novembre 2025
Le 20 mars 2025, trois nouvelles normes ont été promulguées en matière de transparence et de protection des données personnelles au Mexique : la Loi Générale sur la Transparence et l’Accès à l’Information Publique, la Loi Fédérale sur la Protection […]
Colombie – 27 octobre 2025
Dans son arrêt SC1757-2025 du 15 août 2025, la Chambre Civile de la Cour Suprême de Justice (Cour de cassation en Colombie) a établi des lignes directrices sur la notion de consommateur financier, appliquant la procédure de cassation d’office de […]
Congo – 21 octobre 2025
La République du Congo est désormais dotée d’un dispositif juridique encadrant la procréation médicalement assistée (PMA). La loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 permet aux couples en désir d’enfants de s’affranchir de la procréation naturelle dans le strict respect […]
Cambodge – 29 septembre 2025
Au Cambodge, l’Assemblée générale du secteur de la justice s’est tenue du 12 au 14 mars 2025, réunissant environ 400 participants issus des juridictions, parquets, services administratifs judiciaires et du ministère de la Justice. Cette rencontre a permis d’évaluer les […]
Guinée – 22 septembre 2025
Après la détermination des règles régissant le contenu local ou la préférence nationale en Guinée, le décret n°0278 du 28 décembre 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 décembre 2024, relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement […]
Le droit continental
24-25 novembre 2025
Paris
L’Association Henri Capitant organise un colloque sur le Droit continental. Cette manifestation, qui se tiendra en Sorbonne (Amphithéâtre Liard, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris) les 24 et 25 novembre 2025, vise à mettre en valeur les atouts de […]
Mexique – 15 septembre 2025
Le 1er septembre 2025, les juges, magistrats et ministres élus au niveau fédéral ont prêté serment dans le cadre des premières élections judiciaires organisées au Mexique. À la suite du scrutin du 1er juin 2025, 881 postes ont fait l’objet […]
Brésil – 8 septembre 2025
Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire […]
Bulgarie – 1er septembre
Le 19 juin 2025, l’Assemblée nationale de Bulgarie a adopté la Loi sur l’insolvabilité des personnes physiques (LIPP), plus connue sous le nom de Loi sur la faillite personnelle. Jusqu’à présent, le droit bulgare n’envisageait pas de procédures d’insolvabilité des […]
The Legal System of Colombia
Edited by Alain A. Levasseur, Nikolaos A. Davrados CAP Press 09/2025 ISBN 978-1-5310-3416-0 Forthcoming Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français