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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Luxembourg – 8 décembre 2025
Le 20 novembre 2025, le Luxembourg a enfin adopté une loi sur les recours collectifs en droit de la consommation transposant la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des […]
Espagne – 1er décembre 2025
A la suite des derniers arrêts rendus par la CJUE, la formation plénière de la Première Chambre du Tribunal Supremo espagnol a rendu les arrêts 1590/2025 et 1591/2025, en date du 11 novembre, par lesquels elle fixe les critères que […]
Guinée – 24 novembre 2025
L’arrêté N°A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG en date du 04 novembre 2025 portant détermination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en Guinée, fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de travail temporaire. Elles sont principalement relatives au statut de […]
Côte d’Ivoire – 17 novembre 2025
Le 12 juin 2024, le Président de la République de Côte d’Ivoire prenait l’ordonnance n°2024-368 relative à l’organisation de la société civile. Ladite ordonnance, qui abroge la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 régissant les associations, fixe le régime des […]
Mexique – 10 novembre 2025
Le 20 mars 2025, trois nouvelles normes ont été promulguées en matière de transparence et de protection des données personnelles au Mexique : la Loi Générale sur la Transparence et l’Accès à l’Information Publique, la Loi Fédérale sur la Protection […]
Colombie – 27 octobre 2025
Dans son arrêt SC1757-2025 du 15 août 2025, la Chambre Civile de la Cour Suprême de Justice (Cour de cassation en Colombie) a établi des lignes directrices sur la notion de consommateur financier, appliquant la procédure de cassation d’office de […]
Congo – 21 octobre 2025
La République du Congo est désormais dotée d’un dispositif juridique encadrant la procréation médicalement assistée (PMA). La loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 permet aux couples en désir d’enfants de s’affranchir de la procréation naturelle dans le strict respect […]
Cambodge – 29 septembre 2025
Au Cambodge, l’Assemblée générale du secteur de la justice s’est tenue du 12 au 14 mars 2025, réunissant environ 400 participants issus des juridictions, parquets, services administratifs judiciaires et du ministère de la Justice. Cette rencontre a permis d’évaluer les […]
Guinée – 22 septembre 2025
Après la détermination des règles régissant le contenu local ou la préférence nationale en Guinée, le décret n°0278 du 28 décembre 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 décembre 2024, relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement […]
Le droit continental
24-25 novembre 2025
Paris
L’Association Henri Capitant a organisé un colloque sur le Droit continental les 24 et 25 novembre 2025, vise à mettre en valeur les atouts de notre culture juridique. Programme