Diffuser
L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Mexique – 15 septembre 2025
Le 1er septembre 2025, les juges, magistrats et ministres élus au niveau fédéral ont prêté serment dans le cadre des premières élections judiciaires organisées au Mexique. À la suite du scrutin du 1er juin 2025, 881 postes ont fait l’objet […]
Brésil – 8 septembre 2025
Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire […]
Bulgarie – 1er septembre
Le 19 juin 2025, l’Assemblée nationale de Bulgarie a adopté la Loi sur l’insolvabilité des personnes physiques (LIPP), plus connue sous le nom de Loi sur la faillite personnelle. Jusqu’à présent, le droit bulgare n’envisageait pas de procédures d’insolvabilité des […]
The Legal System of Colombia
Edited by Alain A. Levasseur, Nikolaos A. Davrados CAP Press 09/2025 ISBN 978-1-5310-3416-0 Forthcoming Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français
The Legal System of Ukraine
Edited by Alain A. Levasseur, Nikolaos A. Davrados CAP Press 120p. 11/2025 ISBN 978-1-5310-3418-4 eISBN 978-1-5310-3419-1 Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français
Ukraine – 21 juillet 2025
Le 5 juin 2025, le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a adopté le projet de loi n°12451 du 27 janvier 2025. Ce texte a pour objectif la modification de la partie 2 de l’article 46 du Code civil ukrainien relatif […]
France – 14 juillet 2025
La loi n°025-568 du 23 juin 2025, entrée en vigueur le 25 juin, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a pour but de consacrer une responsabilisation accrue des parents de […]
Bénin – 7 juillet 2025
Le 22 janvier 2025, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2025-02 relative à l’organisation de la concurrence en République du Bénin. Cette nouvelle législation vise à fixer un cadre juridique clair et actualisé en matière de concurrence, en […]
Pologne – 30 juin 2025
Le 6 février 2025, la Cour suprême de Pologne, siégeant en formation plénière de sa Chambre civile, a adopté une importante résolution concernant les procédures de modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance. Cette question suscitait des […]
Belgique – 9 juin 2025
La Belgique connait une profonde reconstruction de son code civil qui est en cours depuis des années. Le 1er janvier 2025, c’est le livre 6 portant sur la responsabilité extracontractuelle qui est entré en vigueur. Même si les principes fondamentaux […]