Actualités et agenda

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

#AHCtualité France

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Nouveau membre du CA

Laurent Poulet a été élu membre du Conseil d’administration en juin 2023.

#AHCtualité Japon

Réforme du droit de la filiation

#AHCtualité Ile Maurice

Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.

#AHCtualité Congo

Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés

Journée franco-brésilienne – 31 mai 2023

Evolutions récentes du droit français des contrats et des sociétés

Campus 2023

Les inscriptions sont ouvertes.

Agenda

Le 25/06/2025A Paris

Assemblée générale 2025

Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia

Jus et Lex

Le 12/09/2025A Aix-en-Provence

30ème Journée nationale

Le 07/11/2025A Montréal

Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle

Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo

Journées franco-brésiliennes

Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris

Le droit continental

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction