Actualités et agenda
#AHCtualité Québec
Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
#AHCtualité Luxembourg
Création d'un Conseil National de la Justice
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
Nouvelle Présidente du groupe roumain
Docteur en droit de l’Université de Bucarest, diplômée d’un Master de l’Université de Montpellier, Andra-Roxana TRANDAFIR reprend la Présidence du groupe roumain, à la suite de Mircea Dan Bob. Andra-Roxana Trandafir est Maître de conférences et Vice-doyenne de la Faculté […]
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
Doctrine OHADA
www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Agenda
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul