#AHCtualité

#AHCtualité France 🇫🇷

Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

#AHCtualité Espagne 🇪🇸

Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.

#AHCtualité Corée du Sud 🇰🇷

Projet de réforme du Code civil

#AHCtualité Congo 🇨🇬

Loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.

#AHCtualité Colombie 🇨🇴

Question constitutionnelle sur le statut des animaux de compagnie.

#AHCtualité Chili 🇨🇱

Loi Karin du 5 janvier 2024 modifiant le Code du travail.

#AHCtualité Cameroun 🇨🇲

Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier.

#AHCtualité Cambodge 🇰🇭

Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.

#AHCtualité Brésil 🇧🇷

Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.

#AHCtualité Bénin 🇧🇯

Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution