#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier.
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030
#AHCtualité Turquie
Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.
#AHCtualité Mexique
Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.
#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence