Actualités et agenda
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
#AHCtualité France 🇫🇷
Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Acte uniforme sur les voies d’exécution
Retour en images sur le colloque des 15 et 16 février 2024 à Abidjan.
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
#AHCtualité Espagne 🇪🇸
Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.
Agenda 2
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Du 16/11/2026 au 17/11/2026A Libreville (Gabon)
Le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Le 09/12/2026A Visioconférence
Assemblée générale
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul