Actualités et agenda
Nouveau Président du Groupe libanais
Nouveau président du groupe libanais. Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II, Patrick Soumrani a rédigé une thèse sur « Le portage d’actions » qui a reçu le prix Albert Wahl et le prix de l’Association des avocats-conseils d’entreprise d’Ile de […]
🗞 30 ans de l’Ohada: la presse en parle !
Les 1ères Journées Régionales de l’Association Henri Capitant dans Cameroon Tribune !
Guide méthodologique en portugais
Le guide méthodologique est disponible en portugais.
Téléchargement gratuit.
28ème Journée nationale – 31 mars 2023
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
31 mars 2023 - Caen
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Agenda
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul