Actualités et agenda
#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
#AHCtualité Colombie
Proposition de loi réformant le divorce.
Strasbourg – 11 et 12 mai 2023, 9èmes Journées franco-allemandes
Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
7ème colloque des Notariats de la Méditerranée
26-29 avril 2023, Roumanie
#AHCtualité Cameroun
Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.
Luxembourg, 20 et 21 avril 2023 – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Le groupe luxembourgeois a organisé une conférence de droit comparé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur la recevabilité des moyens de cassation en matière civile.
#AHCtualité Bénin
Création de la cour spéciale des affaires foncières.
Guide méthodologique en polonais
Le guide méthodologique pour étudiants étrangers est disponible en polonais.
Téléchargement gratuit.
Agenda 2
Le 26/10/2026A Budapest
Colloque de l’IRENE
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul