Actualités et agenda

#AHCtualité Allemagne

BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art

Journées trilatérales à Grenade

 Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.

Code civil français en coréen

Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français

#AHCtualité Vietnam

Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030

#AHCtualité Turquie

Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.

Code civil en coréen

Traduction du code civil français

#AHCtualité Mexique

Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.

Code civil de la République populaire de Chine

Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.

Agenda

Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo

Journées franco-brésiliennes

Le 21/11/2025A Paris

Présentation de l’offre de réforme du droit des associations

Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris

Le droit continental

Le 10/12/2025A Paris

Assemblée générale extraordinaire

Le 17/12/2025A Paris

Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026

Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux

10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction