#AHCtualité
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Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Cameroun – 14 octobre 2024
La Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun a été adoptée sous le couvert de la loi n° 2023/007 du 25 Juillet 2023. Élaborée depuis 2020, cette loi entend protéger l’enfant contre les contenus inappropriés sur internet pouvant […]
Cambodge – 7 octobre 2024
À l’occasion du premier forum Digital Future 2024 de l’EuroCham, qui s’est déroulé le 30 janvier 2024, le gouvernement cambodgien a rappelé l’importance du rôle de la protection des données personnelles face aux enjeux du numérique et a souligné les […]
Brésil – 30 septembre 2024
Dans une décision du 30 août 2024, par la suite confirmée à l’unanimité par la Première Chambre de la Cour suprême brésilienne, le juge Alexandre de Moraes a ordonné la suspension du réseau social X, autrefois appelé Twitter, sur le […]
Bulgarie – 23 septembre 2024
L’Assemblée générale des collèges civils et commerciaux de la Cour suprême de cassation de Bulgarie, dans l’arrêt de principe n° 3/2022 du 1 août 2024, a admis que : Dans les cas où le pays dans lequel la violation du […]
Bénin – 16 septembre 2024
Le 29 mars 2024, la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été promulguée au Bénin, après son adoption par l’Assemblée nationale. Ce texte, précédemment approuvé en conseil des ministres de l’UEMOA […]
Allemagne – 9 septembre 2024
Le 10 avril 2024, la Cour fédérale de justice d’Allemagne (BGH) a rendu une décision importante en matière de contrats de vente. L’affaire portait sur la vente d’une voiture de collection âgée d’environ 40 ans. Le vendeur, un particulier, avait […]
Vietnam – 2 septembre 2024
La nouvelle loi foncière du Vietnam est entrée en vigueur le 1er août 2024. Elle offre de multiples avantages au profit de la population vietnamienne et des investissements commerciaux dans le pays. Jusqu’à présent, l’évaluation des terres était actualisée tous […]
Turquie – 1er juillet 2024
En Turquie, une décision prononçant l’adoption d’une personne (requérante), née en 2000, par le mari de sa mère, né en 1984, a été annulée par le tribunal des affaires familiales en raison du non-respect de l’exigence légale selon laquelle la […]
Roumanie – 17 juin 2024
La Haute Cour de cassation de Roumanie a décidé le 22 avril 2024 dans un recours dans l’intérêt de la loi régi par l’art. 517 Code de procédure civile, que la profession de conseiller juridique peut être exercée indépendamment de […]
Québec – 20 mai 2024
Dans la décision 9364-6578 Québec inc. c. Galeries de la Capitale Holdings inc., 2024 QCCS 106 rendue le 15 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a circonscrit l’obligation de bonne foi d’un bailleur vis-à-vis de son locataire dans le cadre du programme d’Aide […]