Actualités et agenda

Lettre annuelle 2023

Consultez notre lettre annuelle, et revivez toutes les activités de l'année passée.

Hommage à Philippe Malaurie

🗓 Notez la date: 5 octobre 2023.

#AHCtualité Pays-Bas

Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.

Madagascar – Ohada : l’heure des fiançailles?

Table ronde le 3 octobre 2023,à l'occasion du lancement de l'ouvrage « Madagascar-OHADA-France : Etudes de droit des affaires comparé ».

#AHCtualité Madagascar

Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.

#AHCtualité Pologne

L'application mObywatel (mCitoyen), troisième document d’identité officiel en Pologne.

#AHCtualité Italie

Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.

#AHCtualité Louisiane

Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

Agenda

Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia

Jus et Lex

Le 12/09/2025A Aix-en-Provence

30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille

Le 10/10/2025A Fès

Le secret des affaires

Le 07/11/2025A Montréal

Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle

Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo

Journées franco-brésiliennes

Le 21/11/2025A Paris

Avant-projet de réforme du droit des associations

Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris

Le droit continental

Le 17/12/2025A Paris

Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction