L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
L’objet de cet ouvrage de référence est de définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, ce Vocabulaire est un outil indispensable aux juristes, mais […]
Les Journées internationales 2022 se sont tenues en Colombie, à Bogota, du 3 au 5 octobre 2022, sur le thème des Plateformes. ZOOM sur les Journées colombiennes: Commandez l’ouvrage Les rapports synthétiques ont abordé les thèmes suivants : – […]
Cet ouvrage propose une traduction en anglais de plus de 1600 entrées du Vocabulaire Juridique. Il présente aux lecteurs, juristes et non juristes, les notions essentielles du Code civil français. Il offre une clef de compréhension du droit civil à […]
La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du #Cameroun pour l’exercice 2022 a consacré un régime fiscal des #associations à but non lucratif. Le nouvel article 93 du Code général des Impôts prévoir […]
« Krótki przewodnik metodyczny do ćwiczeń z prawa francuskiego dla studentów zagranicznych ». Bezpłatne pobieranie.
Le #Cambodge et Singapour, signataires de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences #arbitrales étrangères, ont renforcé la coopération de leurs centres d’arbitrage #commercial en signant le 24 mars 2022 un protocole d’accord […]
« Breve guida metodologica alle esercitazioni giuridiche francesi per gli studenti stranieri » Scaricare gratuitamente !
« Ein kurzer methodischer Leitfaden für Übungen zum französischen Recht für ausländische Studenten ». Kostenlose Downloads.
Lorsque la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fut promulguée, certainement personne n’imaginait que la protection des #données #personnelles serait un jour incluse dans la liste des droits de l’homme – mais ce jour est arrivé, au #Brésil, […]
Les nouveaux Livre 2, Titre 3 du Code civil #belge, relatif aux « Relations patrimoniales des #couples » et Livre 4, relatif aux « Successions, donations et libéralités » ont été publiés au Moniteur belge du 14 mars 2022 (page […]