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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Journées espagnoles – L’immatériel
19 - 23 mai 2014
Barcelone et Madrid
Les Journées internationales espagnoles se sont tenues à Barcelone et Madrid , du 19 au 23 mai 2014. Elles ont porté sur le thème ‘L’Immatériel”. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. L’immatériel intéresse toutes les branches du droit […]
N°6 – La Preuve
30 juin 2013
LA PREUVE Editorial – Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris-Nord (Paris- XIII) I. LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA PREUVE A – LES FONDEMENTS EXTRA-JURIDIQUES Fondements sociologiques : Preuve et culture – E. Jeuland Fondements […]
N°6 – The Law of Evidence
June 30, 2013
Editorial – Philippe Delebecque, Professor at the University Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professor at the University Paris-Nord (Paris-XIII) I. THE BASES OF THE LAW OF EVIDENCE I.A -THE BASES OF THE LAW OF EVIDENCE Sociological Bases : Evidence and Culture – E. […]
N°5 – Droit public, Droit Privé
30 décembre 2012
DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ Editorial – Y. Gaudemet et S. Gaudemet I. DISTINCTION I. A – ORIGINE 1. Le droit public dans les droits nationaux – E. Zoller 2. La distinction droit public – droit privé en France – R. David 3. L’effet […]
N°5 – Public Law, Private Law
December 30, 2012
Editorial – Y. Gaudemet and S. Gaudemet I. DISTINCTION I. A – ORIGIN 1. Public Law in National Legal Systems – E. Zoller 2. The Distinction between Public Law and Private Law in France – R. David 3. The “Blending Effect” Caused by […]
N°4 – Les professions juridiques
30 juin 2012
LES PROFESSIONS JURIDIQUES Editorial – M. Goré I. LA DIVERSITÉ DES PROFESSIONS JURIDIQUES A. LES MAGISTRATS ET LES JUGES Le juge judiciaire – G. Canivet Le juge administratif – P. Fombeur Le Ministère public – D. Boccon-Gibod B. LES AVOCATS Les avocats au Conseil […]
N°4 – The Legal Professions
THE LEGAL PROFESSIONS Editorial – M. Goré I. THE DIVERSITY OF THE LEGAL PROFESSIONS A. THE JUDICIAL OFFICERS AND THE JUDGES The Judicial Judge – G. Canivet The Administrative Judge – P. Fombeur The Public Prosecutor – D. Boccon-Gibod B. THE ATTORNEYS The Attorneys […]
N°3 – La primauté de l’exécution en nature
30 décembre 2011
LA PRIMAUTÉ DE L’EXÉCUTION EN NATURE Editorial I. LE DROIT À L’EXÉCUTION EN NATURE Cours de droit civil positif français – L. Josserand Observations sur l’attitude du juge face aux difficultés d’exécution du contrat – J. Mestre Exécution de l’obligation, faculté de […]