Diffuser
L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Droit du Mexique
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 17/12/2024 EAN : 9782275057507 pages 15€ Commander Volume en anglais (en cours de traduction)
Chili – 25 novembre 2024
Au mois d’août 2024, au Chili, la Loi de Protection des Données Personnelles (Ley de Protección de Datos Personales) a été approuvée. Elle contient des règles visant à la protection et au traitement de ces données et elle crée l’Agence […]
The Legal System of Cambodia
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, Nikolaos A. Davrados CAP Press 11/2024 ISBN 978-1-5310-3256-2 $30.00 116 p. Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français
Corée du Sud – 18 novembre 2024
Le 19 juillet 2024, deux lois concernant le système de déclaration des naissances sont entrées en vigueur en Corée du Sud : la possibilité pour les hôpitaux de déclarer les naissances et l’admission de l’accouchement sous X. La Corée imposait auparavant […]
Congo – 11 novembre 2024
Un jugement du TGI de Brazzaville a reconnu comme « bonne et valable » la vente d’un bien indivis par la majorité des coindivisaires. Saisie des faits par les contestataires, une cour d’appel a infirmé le jugement, au motif qu’une […]
Colombie – 4 novembre 2024
Dans l’arrêt No. T-323 du 2 août 2024, la Cour Constitutionnelle colombienne a abordé le sujet de l’utilisation d’outils d’IA et le droit fondamental à une procédure régulière (« debido proceso ») dans les processus judiciaires. Dans cette décision, la […]
Guinée – 28 octobre 2024
La loi L/2024/008/CNT en date du 07 février 2024 portant code pastoral en République de Guinée, détermine les règles générales régissant la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif. Ce code fixe les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation […]
Belgique – 21 octobre 2024
Lors des élections communales et provinciales qui se sont tenues le dimanche 13 octobre 2024, les électeurs qui ont établi leur domicile sur le territoire d’une des provinces flamandes ont eu le choix de se rendre ou non au local […]
Cameroun – 14 octobre 2024
La Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun a été adoptée sous le couvert de la loi n° 2023/007 du 25 Juillet 2023. Élaborée depuis 2020, cette loi entend protéger l’enfant contre les contenus inappropriés sur internet pouvant […]
Cambodge – 7 octobre 2024
À l’occasion du premier forum Digital Future 2024 de l’EuroCham, qui s’est déroulé le 30 janvier 2024, le gouvernement cambodgien a rappelé l’importance du rôle de la protection des données personnelles face aux enjeux du numérique et a souligné les […]