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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Vietnam – 6 janvier 2025
Le 15 mai 2023, le Premier ministre vietnamien a approuvé le Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030 à l’horizon 2050. Ce plan vise à développer des sources d’énergie et des réseaux de transport à des niveaux […]
France – 30 décembre 2024
Face à l’impossibilité de voter avant le 1er janvier un budget pour 2025, en raison de la mention de censure votée le 4 décembre 2024 à l’encontre du Gouvernement français, un projet de loi spéciale visant à garantir la continuité de […]
Iran – 16 décembre 2024
La nouvelle loi du Conseil de règlement des différends, adoptée par le Parlement iranien en septembre 2023, est mise en application depuis le 5 novembre 2024. Cette loi, adaptée aux besoins de la société iranienne de ces dernières années, comporte […]
Espagne – 9 décembre 2024
Un an après l’entrée en vigueur de la loi espagnole 12/2023 sur le droit au logement, des défis majeurs subsistent. Comment cette législation peut-elle rééquilibrer le marché locatif sans freiner l’offre résidentielle ? Points clés de l’évolution récente : La […]
Côte d’Ivoire – 2 décembre 2024
Depuis les attaques terroristes subies par la Côte d’Ivoire, le Gouvernement ivoirien ne cesse de prendre des dispositions juridiques, sociales et sécuritaires, afin de prévenir et lutter efficacement contre le développement du terrorisme. Le 6 août 2024, a été publié […]
Corée du Sud – 28 novembre 2024
Le 28 août 2024, une réforme du Code civil a été adoptée en matière de droit des successions. Elle concerne la privation des droits de succession pour les ascendants. Inspirée par le décès de la célèbre star de Kpop Goo […]
Droit du Mexique
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 17/12/2024 EAN : 9782275057507 pages 15€ Commander Volume en anglais (en cours de traduction)
Chili – 25 novembre 2024
Au mois d’août 2024, au Chili, la Loi de Protection des Données Personnelles (Ley de Protección de Datos Personales) a été approuvée. Elle contient des règles visant à la protection et au traitement de ces données et elle crée l’Agence […]
The Legal System of Cambodia
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, Nikolaos A. Davrados CAP Press 11/2024 ISBN 978-1-5310-3256-2 $30.00 116 p. Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en français
Corée du Sud – 18 novembre 2024
Le 19 juillet 2024, deux lois concernant le système de déclaration des naissances sont entrées en vigueur en Corée du Sud : la possibilité pour les hôpitaux de déclarer les naissances et l’admission de l’accouchement sous X. La Corée imposait auparavant […]