Travaux européens
Projet de Code européen des affaires
Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires fait suite à l’inventaire publié en 2016 par l’Association […]
Draft European Business Code
Initiated in 2017 by the Association Henri Capitant, with the support of the Fondation pour le droit continental and a number of partners, the work on a Draft European Business Code follows on from the inventory published by the Association […]
Vorentwurf eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches
Auf den verschiedenen Seiten dieses Abschnitts der Website kann man eine erste Arbeitsversion der Arbeiten zur Kenntnis nehmen, die jedes der 13 Bücher bilden, aus denen dieser Kodex besteht, im Zustand der einfachen Vorentwürfe, in einer vollkommen vorläufigen Fassung, und […]
Progetto di Codice commerciale europeo
Date un’occhiata a una prima versione di lavoro dell’opera che costituisce ciascuno dei 13 Libri che compongono questo Codice, sotto forma di semplici bozze preliminari, al solo scopo di discussione e miglioramento partecipativo. Libro 4 – Diritto societario […]
Présentation du Projet de code européen des affaires
27 mai 2025
Paris
Le 27 mai 2025, le Club Economique Franco-Allemand de Paris – CEFA – a réuni juristes, décideurs et entrepreneurs autour d’un enjeu stratégique pour l’Europe : “Vers un Code européen des affaires : quels enjeux pour les entreprises ?” Un moment […]
Code européen des Affaires et 28ème régime
6 avril 2025
Vienne
Une conférence sur « Code européen des affaires Affaires et 28ème régime s’est tenue sous l’égide de l’Association Henri Capitant et de l’European Law Institute (ELI), en collaboration avec l’Université de Vienne. Les participants venus d’Allemagne, de France et d’Autriche ont […]
Rapport Enrico Letta “Much more than a market”
Dans son rapport sur l’avenir du marché unique européen présenté au Conseil européen le 18 avril 2024, l’ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l’Institut Jacques Delors, lance un cri d’alarme sur le décrochage compétitif de l’Europe et […]
Cycle “Code européen des affaires” – Livre 2 Droit du marché
31 janvier 2024
Paris
Après la diffusion, en septembre 2023, de la première version intégrale du Projet de Code européen des affaires, l’Association Henri Capitant lance un cycle de conférences permettant de présenter chacun des 13 livres du projet de Code, dans leur version […]
Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires
29 septembre 2023
Rome
Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne. […]
Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit de l’insolvabilité – 2021
Lire l’intégralité de l’avant-projet Un droit de l’insolvabilité commun permettrait d’avoir un marché largement intégré favorisant l’octroi des crédits en évitant notamment les risques de forum shopping qui remettent en cause la prévisibilité et la sécurité juridique des créanciers. Les […]
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