Actualités et agenda

Semaine du droit français en République dominicaine

L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.

L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo

🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.

#AHCtualité Congo

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

#AHCtualité Colombie

Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.

#AHCtualité Chili

14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.

#AHCtualité Cameroun

Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.

#AHCtualité Cambodge

Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.

#AHCtualité Belgique

CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.

#AHCtualité Brésil

Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles

Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.

Agenda

Le 20/06/2024A Paris

Les rencontres restructuration et financement

Le 03/09/2024A Bogota

Hommage à Juan Carlos Henao

Du 14/10/2024 au 16/10/2024A Bucarest

2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est

Du 18/11/2024 au 19/11/2024A Istanbul

Journée franco-turque

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité