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#AHCtualité
#AHCtualité
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
#AHCtualité
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
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#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
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le 19/03/2026
Lieu : Athènes
Journée Greco-Italienne
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Lieu : Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
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du 01/06/2026 au 03/06/2026
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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