#AHCtualité

#AHCtualité Colombie

Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.

#AHCtualité Chili

14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.

#AHCtualité Cameroun

Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.

#AHCtualité Cambodge

Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.

#AHCtualité Belgique

CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.

#AHCtualité Brésil

Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.

#AHCtualité Argentine

Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.

#AHCtualité Allemagne

L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.

#AHCtualité Vénézuela

Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.

#AHCtualité Roumanie

Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.