Diffuser
L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Luxembourg – 10 janvier 2022
Une étape importante est franchie dans le litige opposant les fabriques d’#église à l’Archevêché et à l’État #luxembourgeois. Une loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices #religieux avait supprimé les fabriques d’église et décidé de leur […]
Louisiane – 3 janvier 2022
En septembre 2021, la Cour suprême de #Louisiane, dans l’affaire Cook v. Sullivan, décide que le #Code #civil louisianais ne contient pas de doctrine #parentale « de facto ». Cook et Sullivan sont deux femmes qui ont entamé une relation amoureuse en […]
Campus Avocats – 2022
6 8 juillet 2021
Paris
Comme tous les ans, l’Association Henri Capitant est un partenaire scientifique de Campus Avocats, organisé par le barreau de Paris. Du 5 au 7 juillet, elle a animé 5 ateliers : « La loi du 14/02/2022, l’activité professionnelle indépendante », P. ROUSSEL […]
Traduction espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile de mars 2017
Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]
Journées françaises – La solidarité
du 3 au 7 juin 2019
Bordeaux et Paris
2019 – Journées internationales françaises – La solidarité
Traduction coréenne et commentaire du nouveau droit des obligations français
Ce précieux ouvrage, élaboré par le groupe coréen, présente les articles du Code civil français issus de la réforme du droit des obligations, traduits et commentés en coréen.
Numéro spécial – Le constitutionnalisme français
Septembre 2018
Numéro spécial pour le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 Le constitutionnalisme français par Elisabeth Zoller : Sommaire Introduction Le constitutionnalisme français, partie 1/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 2/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 3/4 – Elisabeth […]
Special Issue for the 60th Anniversary of the 1958 Constitution
September 4, 2018
FRENCH CONSTITUTIONALISM French Constitutionalism (with footnotes) – Elisabeth Zoller Lecture by E. Zoller at the Constitutional Council on 19 October 2018 French constitutionalism, part 1/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, part 2/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, part 3/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, […]
Journées québécoises – La vulnérabilité
28 mai -1er juin 2018
Montréal et Ottawa
Les Journées internationales 2018 se sont tenues à Montréal et Otawa du 28 mai au 1er juin 2018. Elles ont porté sur le thème « La Vulnérabilité ». Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. La Vulnérabilité Construit […]
N°12 – Panorama du droit français de 2016 à mi-2017 / Dossier : La propriété intellectuelle
14 janvier 2018
I- PANORAMA DU DROIT FRANCAIS 2016 À MI-2017 1- Droit constitutionnel 2016 à mi-2017 – Julie Benetti 2- Droit de la famille 2016 à mi-2017 – Annick Batteur 3- Droit économique 2016 à mi-2017 – Denis Mazeaud & Natacha Sauphanor- Brouillaud 4- Droit […]