Diffuser
L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Dictionary of the Civil Code
Cet ouvrage propose une traduction en anglais de plus de 1600 entrées du Vocabulaire Juridique. Il présente aux lecteurs, juristes et non juristes, les notions essentielles du Code civil français. Il offre une clef de compréhension du droit civil à […]
Cameroun – 18 avril 2022
La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du #Cameroun pour l’exercice 2022 a consacré un régime fiscal des #associations à but non lucratif. Le nouvel article 93 du Code général des Impôts prévoir […]
Wskazówki metodyczne – Wersja polska
« Krótki przewodnik metodyczny do ćwiczeń z prawa francuskiego dla studentów zagranicznych ». Bezpłatne pobieranie.
Cambodge -11 avril 2022
Le #Cambodge et Singapour, signataires de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences #arbitrales étrangères, ont renforcé la coopération de leurs centres d’arbitrage #commercial en signant le 24 mars 2022 un protocole d’accord […]
Guida metodologica – Versione italiana
« Breve guida metodologica alle esercitazioni giuridiche francesi per gli studenti stranieri » Scaricare gratuitamente !
Methodischer Leitfaden – Deutsche Version
« Ein kurzer methodischer Leitfaden für Übungen zum französischen Recht für ausländische Studenten ». Kostenlose Downloads.
Brésil – 4 avril 2022
Lorsque la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fut promulguée, certainement personne n’imaginait que la protection des #données #personnelles serait un jour incluse dans la liste des droits de l’homme – mais ce jour est arrivé, au #Brésil, […]
Belgique – 28 mars 2022
Les nouveaux Livre 2, Titre 3 du Code civil #belge, relatif aux « Relations patrimoniales des #couples » et Livre 4, relatif aux « Successions, donations et libéralités » ont été publiés au Moniteur belge du 14 mars 2022 (page […]
Espagne – 7 mars 2022
La loi #espagnole 8/2021 du 2 juin 2021 a modifié le #Code #civil espagnol pour le mettre en conformité avec l’article 12 de la Convention de New York sur les #personnes #incapables. Un système général d’accompagnement des personnes incapables est […]
Venezuela – 28 février 2022
Juan Guaido, chef de l’opposition #vénézuélienne, a été reconnu comme président du #Venezuela par intérim par la Cour suprême britannique, dans une décision du 20 décembre 2021. La décision a été rendue dans une affaire visant à déterminer qui doit […]