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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Droit de l’Ukraine
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 27/02/2024 EAN : 978-2-275-13952-4 114 pages 15€ Commander
Droit du Bénin
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 22/10/2024 EAN : 978-2-275-15626-2 120 pages 15€ Commander
Droit de la Moldavie
Editeur : L.G.D.J Collection : Bibliothèque de l’Association Henri Capitant Parution : 21/02/2023 EAN : 9782275128993 120 pages 15€ Commander
The Legal System of Madagascar
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, Nikolaos A. Davrados Traduction élaborée grâce au partenariat avec l’ISIT. CAP Press 2024 ISBN 978-1-5310-3100-8 $30.00 122p Commander
Bénin – 16 septembre 2024
Le 29 mars 2024, la loi relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été promulguée au Bénin, après son adoption par l’Assemblée nationale. Ce texte, précédemment approuvé en conseil des ministres de l’UEMOA […]
Allemagne – 9 septembre 2024
Le 10 avril 2024, la Cour fédérale de justice d’Allemagne (BGH) a rendu une décision importante en matière de contrats de vente. L’affaire portait sur la vente d’une voiture de collection âgée d’environ 40 ans. Le vendeur, un particulier, avait […]
Vietnam – 2 septembre 2024
La nouvelle loi foncière du Vietnam est entrée en vigueur le 1er août 2024. Elle offre de multiples avantages au profit de la population vietnamienne et des investissements commerciaux dans le pays. Jusqu’à présent, l’évaluation des terres était actualisée tous […]
Turquie – 1er juillet 2024
En Turquie, une décision prononçant l’adoption d’une personne (requérante), née en 2000, par le mari de sa mère, né en 1984, a été annulée par le tribunal des affaires familiales en raison du non-respect de l’exigence légale selon laquelle la […]
Roumanie – 17 juin 2024
La Haute Cour de cassation de Roumanie a décidé le 22 avril 2024 dans un recours dans l’intérêt de la loi régi par l’art. 517 Code de procédure civile, que la profession de conseiller juridique peut être exercée indépendamment de […]
Québec – 20 mai 2024
Dans la décision 9364-6578 Québec inc. c. Galeries de la Capitale Holdings inc., 2024 QCCS 106 rendue le 15 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a circonscrit l’obligation de bonne foi d’un bailleur vis-à-vis de son locataire dans le cadre du programme d’Aide […]