Actualités et agenda
Journée du Droit Ohada
20 décembre 2023
#AHCtualité Turquie
Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.
Code civil en coréen
Traduction du code civil français
#AHCtualité Mexique
Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.
Code civil de la République populaire de Chine
Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.
#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
Le droit immobilier – Perspectives franco-vietnamiennes
30e anniversaire de la coopération juridique franco-vietnamienne
Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille
La section Lyon-Québec a organisé le 19 octobre 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une journée bilatérale sur le droit de la famille.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
#AHCtualité Roumanie
CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels
Agenda
Le 26/01/2026A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Du 09/04/2026 au 10/04/2026A Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul