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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Bibliothèque Capitant
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
#AHCtualité
#AHCtualité France 🇫🇷
Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Droit comparé
Acte uniforme sur les voies d’exécution
Retour en images sur le colloque des 15 et 16 février 2024 à Abidjan.
Code européen des affaires
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
#AHCtualité
#AHCtualité Espagne 🇪🇸
Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.
Groupes
Présidente du nouveau Groupe bulgare 🇧🇬
Malina Novkirishka-Stoyanova
Groupes
Création d’un groupe bulgare 🇧🇬
10 février 2024, constitution du groupe.
Publication
🇩🇪 Methodischer Leitfaden
Guide méthodologique en allemand
#AHCtualité
#AHCtualité Corée du Sud 🇰🇷
Projet de réforme du Code civil
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Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026
A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026
A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026
A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026
A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027
A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La renouvellement urbain
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