#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
#AHCtualité Cameroun
Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.
#AHCtualité Bénin
Création de la cour spéciale des affaires foncières.
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
Lire l'article
Lieu : Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
Lire l'article
Lieu : Helsinki
A European Code of Business Law: “28th regime”
FINNISH ASSOCIATION OF EUROPEAN LAW AUTUMN 2025 Mon 15 Sept 5pm–6.30pm A timely look into the internal market and European private law: A European Code of Business Law: “28th regime” Speakers: Prof. Philippe Dupichot (Sorbonne Law School) presents an […]
Lire l'article