#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence