#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
#AHCtualité Colombie
Proposition de loi réformant le divorce.
#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Nous avons le plaisir d’inviter nos adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2025 à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 décembre de 18h30 à 19h30, afin notamment de voter les nouveaux statuts de […]
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Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
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