#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
#AHCtualité Espagne
Loi sur le droit au logement.
#AHCtualité Colombie
Proposition de loi réformant le divorce.
#AHCtualité Chili
Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
#AHCtualité Cambodge
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
#AHCtualité Cameroun
Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.
#AHCtualité Bénin
Création de la cour spéciale des affaires foncières.
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
à venir
Lieu : São Paulo
Journées franco-brésiliennes
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Lieu : Paris