#AHCtualité

#AHCtualité Allemagne

BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art

#AHCtualité Vietnam

Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030

#AHCtualité Turquie

Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.

#AHCtualité Mexique

Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.

#AHCtualité Roumanie

CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels

#AHCtualité France

CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem

#AHCtualité Québec

Cour supérieure du Québec, 28 mars 2023, contre Google.

#AHCtualité Pays-Bas

Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.

#AHCtualité Madagascar

Décision du Comité monétaire de la Banque centrale malgache relative à l'inflation.

à venir

Lieu : Libreville (Gabon)

Le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA

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Lieu : Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

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Lieu : Visioconférence

Assemblée générale

Une Assemblée générale se tiendra le mercredi 9 décembre à 17h30, en visioconférence. Elle est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année 2026.

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