#AHCtualité
#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
#AHCtualité Congo
Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
à venir
Lieu : São Paulo