#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
#AHCtualité République dominicaine
Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.
#AHCtualité Québec
Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur
#AHCtualité Pologne
1ère politique des #achats #publics de l’État en #Pologne
#AHCtualité Pays-Bas
Consécration du droit à un procès équitable dans la Constitution.
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence