#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
#AHCtualité France
Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.
#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
#AHCtualité Congo
Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Nous avons le plaisir d’inviter nos adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2025 à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 décembre de 18h30 à 19h30, afin notamment de voter les nouveaux statuts de […]
Lire l'article
Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
Lire l'article