#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030
#AHCtualité Turquie
Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.
#AHCtualité Mexique
Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.
#AHCtualité République dominicaine
Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.
#AHCtualité Roumanie
CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels
#AHCtualité France
CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem
#AHCtualité Québec
Cour supérieure du Québec, 28 mars 2023, contre Google.
#AHCtualité Pays-Bas
Conseil d'Etat, 13 septembre 2023, limitation de durée des licences d’exploitation de coffee shops.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire aura lieu le lundi 26 janvier 2026, afin de voter les nouveaux statuts et le règlement intérieur de l’Association. Ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation, elle se tiendra au siège de l’Association, […]
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Lieu : Rio de Janeiro