Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, David Gruning CAP Press 2019 ISBN 978-1-5310-1423-0 $28.00 120 p Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en langue française
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, David Gruning CAP Press 2020 ISBN 978-1-5310-1963-1 $28.00 118 p Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en langue française
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, David Gruning CAP Press 2021 ISBN 978-1-5310-2414-7 $30.00 158 p Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en langue française
Edited by: Alain A. Levasseur, J. Randall Trahan, David Gruning CAP Press 2020 ISBN 978-1-5310-1452-0 e-ISBN 978-1-5310-1453-7 $28.00 124 pp Commander en format papier ou numérique / Order in paper or digital format *** Volume en langue française
La loi #espagnole n°17/2021 du 15 décembre 2021 reconnaît que les #animaux sont des êtres #vivants doués de sensibilité. Partant de ce principe, le #code #civil espagnol adapte, entre autres, les notions traditionnelles d’occupation, de fruits naturels, de découverte et […]
A l’initiative du gouvernement, le législateur #congolais vient d’instituer l’#affacturage et le #crédit-bail en vue de diversifier les instruments de #financement dont l’insuffisance limite l’accès au crédit. La loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 permet aux PME-PMI qui rencontrent des […]
La Cour #constitutionnelle #colombienne s’est prononcée, le 21 février 2022, sur l’interruption volontaire de grossesse (#IVG), en l’autorisant jusqu’à 24 semaines. Depuis un arrêt de 2006 rendu par cette même cour, l’IVG était autorisée en cas de viol, de danger […]
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