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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Ghid metodologic – Versiunea română
Scurt ghid metodologic de exerciții de drept francez pentru studenții străini. Descărcare gratuită !
Pologne – 31 janvier 2022
Le 1er janvier 2022, de profondes modifications sont entrées en vigueur en #Pologne, en matière de droit #fiscal et #comptable, mais aussi de droit du #travail et de la #sécurité sociale (Loi du 29 octobre 2021 modifiant la loi relative […]
Metodoloji̇k kilavuz – Türkçe versiyon
« Yabanci öğrenciler için fransiz hukukunda uygulama metodolojisine ilişkin tavsiye niteliğinde kisa kilavuz ». Ücretsiz indir.
Pays-Bas – 24 janvier 2022
Le 24 décembre 2021, la Cour de cassation des #Pays-Bas a répondu aux questions préjudicielles du tribunal de première instance de Roermond visant à savoir si les locataires de certains locaux #commerciaux (restaurants, magasins) ont droit à une #réduction du […]
Madagascar – 17 janvier 2022
Par une instruction en date du 21 décembre 2021, le Gouverneur de la #Banque #Centrale de #Madagascar a défini les conditions et les modalités de mise en œuvre de la « Facilité de #Liquidité d’Urgence » (FLU) accordée par la Banque Centrale […]
Luxembourg – 10 janvier 2022
Une étape importante est franchie dans le litige opposant les fabriques d’#église à l’Archevêché et à l’État #luxembourgeois. Une loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices #religieux avait supprimé les fabriques d’église et décidé de leur […]
Louisiane – 3 janvier 2022
En septembre 2021, la Cour suprême de #Louisiane, dans l’affaire Cook v. Sullivan, décide que le #Code #civil louisianais ne contient pas de doctrine #parentale « de facto ». Cook et Sullivan sont deux femmes qui ont entamé une relation amoureuse en […]
Campus Avocats – 2022
6 8 juillet 2021
Paris
Comme tous les ans, l’Association Henri Capitant est un partenaire scientifique de Campus Avocats, organisé par le barreau de Paris. Du 5 au 7 juillet, elle a animé 5 ateliers : « La loi du 14/02/2022, l’activité professionnelle indépendante », P. ROUSSEL […]
Traduction espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile de mars 2017
Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]
Journées françaises – La solidarité
du 3 au 7 juin 2019
Bordeaux et Paris
2019 – Journées internationales françaises – La solidarité