#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
#AHCtualité Québec
Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
#AHCtualité Luxembourg
Création d'un Conseil National de la Justice
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
à venir
Lieu : São Paulo