#AHCtualité
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
#AHCtualité France 🇫🇷
Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
#AHCtualité Espagne 🇪🇸
Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.
#AHCtualité Corée du Sud 🇰🇷
Projet de réforme du Code civil
#AHCtualité Congo 🇨🇬
Loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.
#AHCtualité Colombie 🇨🇴
Question constitutionnelle sur le statut des animaux de compagnie.
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
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