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L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
N°8 – Le contrôle de constitutionnalité en France
30 juin 2015
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN FRANCE Editorial – Camille Broyelle, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) et Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole (Toulouse-I) I. LES PRÉMICES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ A. AVANT LA IIIE RÉPUBLIQUE 1. Constitution du 22 Frimaire […]
N°8 – Constitutional Review in France
June 30, 2015
Editorial – Camille Broyelle, Professor at the University Panthéon-Assas (Paris-II) and Wanda Mastor, Professor at the University of Toulouse Capitole (Toulouse-I) I. THE BEGINNINGS OF CONSTITUTIONAL REVIEW A. BEFORE THE THIRD REPUBLIC 1. Constitution of 22 Frimaire, year VIII (Title II […]
Journées panaméennes – Les tiers
18 mai 2015
Panama City et Chitré
Les Journées internationales panaméennes se sont tenues du 18 au 22 mai, à Panama City et Chiltré. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. L’identification et la place des tiers intéressent toutes les branches du droit ; […]
N°7 – La réserve héréditaire
31 décembre 2014
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE Editorial – Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II), Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-XI) I. PROPOS INTRODUCTIF De la démocratie en Amérique – Alexis de Tocqueville (1805-1859) in Œuvres, t. II, Bibliothèque de la Pléiade, p. 48 […]
N°7 – The Hereditary Reserve
December 30, 2014
Editorial – Michel Grimaldi, Professor at the University Panthéon-Assas (Paris-II), Sophie Gaudemet, Professor at the University Paris-Sud (Paris-XI) I. INTRODUCTION Democracy in America – Alexis de Tocqueville (1805-1859) De la démocratie en Amérique, in Œuvres, t. II, Bibliothèque de la Pléiade, p. […]
Journées espagnoles – L’immatériel
19 - 23 mai 2014
Barcelone et Madrid
Les Journées internationales espagnoles se sont tenues à Barcelone et Madrid , du 19 au 23 mai 2014. Elles ont porté sur le thème ‘L’Immatériel ». Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. L’immatériel intéresse toutes les branches du droit […]
N°6 – La Preuve
30 juin 2013
LA PREUVE Editorial – Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris-Nord (Paris- XIII) I. LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA PREUVE A – LES FONDEMENTS EXTRA-JURIDIQUES Fondements sociologiques : Preuve et culture – E. Jeuland Fondements […]
N°6 – The Law of Evidence
June 30, 2013
Editorial – Philippe Delebecque, Professor at the University Panthéon-Sorbonne (Paris-I), Mustapha Mekki, Professor at the University Paris-Nord (Paris-XIII) I. THE BASES OF THE LAW OF EVIDENCE I.A -THE BASES OF THE LAW OF EVIDENCE Sociological Bases : Evidence and Culture – E. […]
N°5 – Droit public, Droit Privé
30 décembre 2012
DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ Editorial – Y. Gaudemet et S. Gaudemet I. DISTINCTION I. A – ORIGINE 1. Le droit public dans les droits nationaux – E. Zoller 2. La distinction droit public – droit privé en France – R. David 3. L’effet […]