L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Par arrêt n°3246/2021 du 24 novembre 2021, la Première Chambre de la Cour Suprême de Justice de la République #Dominicaine, dans ses fonctions de Cour de #Cassation, reconnait expressément le cumul de #responsabilités #extracontractuelles (1) ; la responsabilité du #préposé […]
L’affaire Ward implique un humoriste professionnel (M.W.) qui, lors d’un spectacle et dans une capsule vidéo, s’est moqué de personnalités du milieu artistique #québécois. Parmi celles-ci, J.G., jeune chanteur qui souffre d’un handicap, a fait l’objet de propos désobligeants. Confirmant […]
Scurt ghid metodologic de exerciții de drept francez pentru studenții străini. Descărcare gratuită !
Le 1er janvier 2022, de profondes modifications sont entrées en vigueur en #Pologne, en matière de droit #fiscal et #comptable, mais aussi de droit du #travail et de la #sécurité sociale (Loi du 29 octobre 2021 modifiant la loi relative […]
Le 24 décembre 2021, la Cour de cassation des #Pays-Bas a répondu aux questions préjudicielles du tribunal de première instance de Roermond visant à savoir si les locataires de certains locaux #commerciaux (restaurants, magasins) ont droit à une #réduction du […]
Par une instruction en date du 21 décembre 2021, le Gouverneur de la #Banque #Centrale de #Madagascar a défini les conditions et les modalités de mise en œuvre de la « Facilité de #Liquidité d’Urgence » (FLU) accordée par la Banque Centrale […]
Une étape importante est franchie dans le litige opposant les fabriques d’#église à l’Archevêché et à l’État #luxembourgeois. Une loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices #religieux avait supprimé les fabriques d’église et décidé de leur […]
En septembre 2021, la Cour suprême de #Louisiane, dans l’affaire Cook v. Sullivan, décide que le #Code #civil louisianais ne contient pas de doctrine #parentale « de facto ». Cook et Sullivan sont deux femmes qui ont entamé une relation amoureuse en […]
Comme tous les ans, l’Association Henri Capitant est un partenaire scientifique de Campus Avocats, organisé par le barreau de Paris. Du 5 au 7 juillet, elle a animé 5 ateliers : « La loi du 14/02/2022, l’activité professionnelle indépendante », P. ROUSSEL […]
Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]