L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Le 1er janvier 2022, de profondes modifications sont entrées en vigueur en #Pologne, en matière de droit #fiscal et #comptable, mais aussi de droit du #travail et de la #sécurité sociale (Loi du 29 octobre 2021 modifiant la loi relative […]
Le 24 décembre 2021, la Cour de cassation des #Pays-Bas a répondu aux questions préjudicielles du tribunal de première instance de Roermond visant à savoir si les locataires de certains locaux #commerciaux (restaurants, magasins) ont droit à une #réduction du […]
Par une instruction en date du 21 décembre 2021, le Gouverneur de la #Banque #Centrale de #Madagascar a défini les conditions et les modalités de mise en œuvre de la « Facilité de #Liquidité d’Urgence » (FLU) accordée par la Banque Centrale […]
Une étape importante est franchie dans le litige opposant les fabriques d’#église à l’Archevêché et à l’État #luxembourgeois. Une loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices #religieux avait supprimé les fabriques d’église et décidé de leur […]
En septembre 2021, la Cour suprême de #Louisiane, dans l’affaire Cook v. Sullivan, décide que le #Code #civil louisianais ne contient pas de doctrine #parentale « de facto ». Cook et Sullivan sont deux femmes qui ont entamé une relation amoureuse en […]
Comme tous les ans, l’Association Henri Capitant est un partenaire scientifique de Campus Avocats, organisé par le barreau de Paris. Du 5 au 7 juillet, elle a animé 5 ateliers : « La loi du 14/02/2022, l’activité professionnelle indépendante », P. ROUSSEL […]
Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]
2019 – Journées internationales françaises – La solidarité
Ce précieux ouvrage, élaboré par le groupe coréen, présente les articles du Code civil français issus de la réforme du droit des obligations, traduits et commentés en coréen.
Numéro spécial pour le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 Le constitutionnalisme français par Elisabeth Zoller : Sommaire Introduction Le constitutionnalisme français, partie 1/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 2/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 3/4 – Elisabeth […]