L’Association développe des outils pour diffuser la culture juridique de tradition civiliste.
Le groupe espagnol de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, suite à la consultation publique menée d’avril à […]
2019 – Journées internationales françaises – La solidarité
Ce précieux ouvrage, élaboré par le groupe coréen, présente les articles du Code civil français issus de la réforme du droit des obligations, traduits et commentés en coréen.
Numéro spécial pour le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 Le constitutionnalisme français par Elisabeth Zoller : Sommaire Introduction Le constitutionnalisme français, partie 1/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 2/4 – Elisabeth Zoller Le constitutionnalisme français, partie 3/4 – Elisabeth […]
FRENCH CONSTITUTIONALISM French Constitutionalism (with footnotes) – Elisabeth Zoller Lecture by E. Zoller at the Constitutional Council on 19 October 2018 French constitutionalism, part 1/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, part 2/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, part 3/4 – Elisabeth Zoller French constitutionalism, […]
Les Journées internationales 2018 se sont tenues à Montréal et Otawa du 28 mai au 1er juin 2018. Elles ont porté sur le thème “La Vulnérabilité”. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. La Vulnérabilité Construit […]
I- PANORAMA DU DROIT FRANCAIS 2016 À MI-2017 1- Droit constitutionnel 2016 à mi-2017 – Julie Benetti 2- Droit de la famille 2016 à mi-2017 – Annick Batteur 3- Droit économique 2016 à mi-2017 – Denis Mazeaud & Natacha Sauphanor- Brouillaud 4- Droit […]
I- OVERVIEW OF FRENCH LAW IN 2016 – MID 2017 1- Constitutional Law 2016 to mid 2017 – Julie Benetti 2- Family Law 2016 to mid 2017 – Annick Batteur 3- Economic Law 2016 to mid 2017 – Denis Mazeaud & Natacha Sauphanor-Brouillaud […]
Les Journées internationales italiennes 2017 se sont tenues du 22 au 26 mai, à Turin et Côme. Commander l’ouvrage publié à la suite de ces Journées. Ces journées ont porté sur le thème “Concepts, intérêts […]
Le groupe colombien de l’Association a établi cette traduction en langue espagnole de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Lire / Leer