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- L’originalité du droit français de l’arbitrage
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- Droit du Togo
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- The Legal System of Cambodia
- Hommage à Philippe Malaurie
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- Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
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- Hommage à Philippe Malinvaud
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- La preuve
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- Quelques aspects récents de l’évolution du droit de la famille
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- Les nouveaux moyens de reproduction (papier, sonores, audiovisuels et informatiques)
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- La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux
- Le rôle de la pratique dans la formation du droit
- Le droit au logement
- L’opportunité d’une partie générale dans le futur Code civil français. L’intervention de l’État dans les contrats. La lésion dans les contrats
partenaires
- PDGB
- Bruzzo Dubucq
- Cabinet Jeantet
- Cabinet DS Avocats
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- Cabinet Advant Altana
- Coutot Roehrig - Recherche d'héritiers et généalogie
- Ducamp Monod - Notaires
- Cabinet Gide Loyrette Nouel
- Ordre des Avocats aux Conseils
- Ordre des avocats de Paris
- Fondation pour le droit continental
- Conseil Supérieur du Notariat
Les actions
- Pologne – 30 juin 2025
- Henri Cas pratique 2026
- Belgique – 9 juin 2025
- Guinée – 2 juin 2025
- Allemagne – 26 mai 2025
- Vietnam – 19 mai 2025
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- Turquie – 5 mai 2025
- Roumanie – 28 avril 2025
- Les évolutions du droit de la famille
- Le droit continental
- Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
- République dominicaine – 21 avril 2025
- Québec – 14 avril 2025
- Jus et Lex
- Pologne – 7 avril 2025
- Pays-Bas – 31 mars 2025
- Moldavie – 24 mars 2025
- Droit de la Corée du Sud
- Mexique – 17 mars 2025
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- Mali – 3 mars 2025
- Madagascar – 24 février 2025
- Luxembourg – 17 février 2025
- Louisiane – 10 février 2025
- Japon – 3 février 2025
- Italie – 27 janvier 2025
- Colombie – 20 janvier 2025
- Droit du Togo
- Droit de la République dominicaine
- Vietnam – 6 janvier 2025
- France – 30 décembre 2024
- Iran – 16 décembre 2024
- Espagne – 9 décembre 2024
- Côte d’Ivoire – 2 décembre 2024
- Corée du Sud – 28 novembre 2024
- Droit du Mexique
- Chili – 25 novembre 2024
- The Legal System of Cambodia
- Corée du Sud – 18 novembre 2024
- The Reform of Belgian Property Law and Law of Obligations
- Congo – 11 novembre 2024
- Journées franco-turques – L’évolution du droit des obligations
- Colombie – 4 novembre 2024
- Guinée – 28 octobre 2024
- Belgique – 21 octobre 2024
- La protection du secret des affaires
- Cameroun – 14 octobre 2024
- Cambodge – 7 octobre 2024
- Retos y desafios contractuales en el siglo XXI
- Henri Cas pratique – 2025
- La protection du secret des affaires
- Le code civil chinois
- Brésil – 30 septembre 2024
- Projet de Code européen des affaires
- Draft European Business Code
- Bulgarie – 23 septembre 2024
- Droit de l’Ukraine
- Droit du Bénin
- Droit de la Moldavie
- The Legal System of Madagascar
- Bénin – 16 septembre 2024
- Allemagne – 9 septembre 2024
- Hommage à Juan Carlos Henao
- Vietnam – 2 septembre 2024
- Vorentwurf eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches
- 2èmes Journées régionales– Réformes récentes en Europe Centrale et de l’Est
- Turquie – 1er juillet 2024
- Roumanie – 17 juin 2024
- Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
- Progetto di Codice commerciale europeo
- Les rencontres restructuration et financement
- Québec – 20 mai 2024
- Pays-Bas – 13 mai 2024
- Pologne – 6 mai 2024
- Mexique – 29 avril 2024
- Présentation du Projet de code européen des affaires
- Code européen des Affaires et 28ème régime
- Rapport Enrico Letta “Much more than a market”
- Maroc – 22 avril 2024
- Madagascar – 15 avril 2024
- Luxembourg – 8 avril 2024
- Louisiane – 1er avril 2024
- Japon – 25 mars 2024
- Italie – 18 mars 2024
- Ile Maurice – 11 mars 2024
- Henri Cas pratique – 2024
- Guinée – 4 mars 2024
- Cameroun – 1er mars 2024
- Codification et codes
- France – 26 février 2024
- Espagne – 19 février 2024
- Corée du Sud – 12 février 2024
- Congo – 5 février 2024
- Colombie – 29 janvier 2024
- Chili – 22 janvier 2024
- Cameroun – 15 janvier 2024
- Cambodge – 8 janvier 2024
- Brésil – 18 décembre 2023
- Cycle “Code européen des affaires” – Livre 2 Droit du marché
- Bénin – 11 décembre 2023
- Belgique – 4 décembre 2023
- Allemagne – 27 novembre 2023
- Vietnam – 20 novembre 2023
- Turquie – 6 novembre 2023
- Traduction coréenne du Code civil français
- Mexique – 30 octobre 2023
- République dominicaine – 23 octobre 2023
- Traduction française du Code civil de la République populaire de Chine
- Roumanie – 16 octobre 2023
- Les pactes d’associés
- France – 9 octobre 2023
- Québec – 2 octobre 2023
- Pays-Bas – 25 septembre 2023
- Madagascar – 11 septembre 2023
- Pologne – 4 septembre 2023
- Le nouvel environnement du recouvrement en droit de l’OHADA
- Célébration du centenaire de Rodolfo Sacco
- Célébration de la publication de la traduction du Code civil français en coréen
- Italie – 24 juillet 2023
- Louisiane – 17 juillet 2023
- Luxembourg – 10 juillet 2023
- Italie – 7 juillet 2023
- Journée franco-italo-espagnole – Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux: concilier protection, efficacité et sécurité juridique
- France – 3 juillet 2023
- Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille – Journée bilatérale franco-québécoise
- Japon – 26 juin 2023
- Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires
- Ile Maurice – 19 juin 2023
- Congo – 12 juin 2023
- Espagne – 29 mai 2023
- Campus Avocats – 2023
- Colombie – 22 mai 2023
- Chili – 15 mai 2023
- Journée franco-brésilienne: Evolutions récentes du droit français des contrats et des sociétés
- Cambodge – 8 mai 2023
- Cameroun – 1er mai 2023
- Bénin – 24 avril 2023
- Brésil – 17 avril 2023
- Allemagne – 13 avril 2023
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- Allemagne – 27 mars 2023
- Vietnam – 20 mars 2023
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- Turquie – 6 mars 2023
- 7e Colloque des notariats de la Méditerranée : “Notaires et activités transfrontières”
- La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
- Roumanie – 27 février 2023
- République dominicaine – 20 février 2023
- Québec – 13 février 2023
- Luxembourg – 8 février 2023
- Pologne – 6 février 2023
- Italie – 2 février 2023
- Henri Cas pratique – 2023
- Moldavie – 30 janvier 2023
- Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation? – 9èmes Journées franco-allemandes
- Mexique – 26 janvier 2023
- Pays-Bas – 23 janvier 2023
- Madagascar – 16 janvier 2023
- Doctrine OHADA
- Vietnam – 12 janvier 2023
- Luxembourg – 9 janvier 2023
- 1ères Journées régionales – 30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
- Louisiane – 2 janvier 2023
- Italie – 26 décembre 2022
- Séminaire franco-vietnamien sur “Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
- Ile Maurice – 19 décembre 2022
- France – 12 décembre 2022
- Forum – La Place juridique de Paris
- La réforme des contrats spéciaux : ce qui change un peu, beaucoup, pas du tout… pour les praticiens des contrats de vente, de location et du contrat d’entreprise
- Espagne – 5 décembre 2022
- Congo – 28 novembre 2022
- Colombie – 21 novembre 2022
- Chili – 14 novembre 2022
- Cameroun – 7 novembre 2022
- Journées sud-coréennes – L’intelligence artificielle
- Cambodge – 31 octobre 2022
- Hommage à Philippe Malaurie – 2023
- Belgique – 24 octobre 2022
- Brésil – 17 octobre 2022
- Argentine – 10 octobre 2022
- Journées malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
- Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
- Allemagne - 26 septembre 2022
- Semaine du droit français en République dominicaine
- Vénézuela - 19 septembre 2022
- Roumanie - 12 septembre 2022
- République dominicaine - 5 septembre 2022
- Québec - 25 juillet 2022
- Pologne - 18 juillet 2022
- Pays-Bas - 11 juillet 2022
- Madagascar - 4 juillet 2022
- Moldavie - 27 juin 2022
- Luxembourg - 20 juin 2022
- Louisiane - 13 juin 2022
- Italie - 6 juin 2022
- Le projet d'un Code Européen des Affaires
- Offre de réforme du droit des associations 2024
- Ile Maurice - 30 mai 2022
- France - 23 mai 2022
- The Legal System of the Netherlands
- The Legal System of Romania
- The Legal System of Quebec
- The Legal System of Louisiana
- The Legal System of Iran
- The Legal System of Germany
- The Legal System of France
- Methodological Guide – English version
- Consejos methodologicos – Versión en español
- Espagne - 16 mai 2022
- Congo - 9 mai 2022
- Conselhos metodológicos – Versão portuguesa
- Colombie - 2 mai 2022
- Droit de la Louisiane
- Droit des Pays-Bas
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- L’originalité du droit français de l’arbitrage
- L’Imprévision et le nouveau droit des obligations
- Belgique – 27 avril 2022
- Manifestation Off – 2022
- Chili - 25 avril 2022
- Journées polonaises – La responsabilité environnementale
- Le Vocabulaire Juridique
- La loi espagnole du 2 juin 2021 sur les personnes incapables - Journée franco-espagnole
- Journées colombiennes – Les Plateformes
- Dictionary of the Civil Code
- Cameroun - 18 avril 2022
- Wskazówki metodyczne – Wersja polska
- Cambodge -11 avril 2022
- Guida metodologica – Versione italiana
- Methodischer Leitfaden – Deutsche Version
- Brésil - 4 avril 2022
- Belgique - 28 mars 2022
- Espagne - 7 mars 2022
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- République dominicaine - 14 février 2022
- Québec - 7 février 2022
- Ghid metodologic – Versiunea română
- Pologne - 31 janvier 2022
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- Pays-Bas - 24 janvier 2022
- Réforme de la responsabilité extracontractuelle: perspectives comparées
- Madagascar - 17 janvier 2022
- Luxembourg - 10 janvier 2022
- Louisiane - 3 janvier 2022
- Hommage à Philippe Malinvaud – 2021
- Soirées des lauréats des concours d’agrégation - 2021
- La réforme du droit des sûretés
- Liens entre responsabilités civile et pénale - Journée franco-roumaine
- “Scientific party” – Réforme belge du droit des biens
- Campus Avocats - 2022
- Réforme du Code civil de République dominicaine
- Traduction espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile de mars 2017
- La langue française, enjeu d’influence des systèmes juridiques
- Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit de l’insolvabilité – 2021
- Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif au droit bancaire et des marchés financiers – 2021
- Le préjudice futur dans le droit français
- Code Européen des Affaires – Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée – 2021
- Code Européen des Affaires - Réunion plénière des groupes de travail
- Le notaire à distance des parties ?
- Feedback on the Intellectual Property - Action Plan Roadmap of the European Commission
- Offre de réforme du droit des contrats spéciaux 2020
- Droit souple et co-régulation dans le contexte du Covid-19
- Quelles sûretés pour demain?
- La confiance - Journée bilatérale Franco colombienne - Octobre 2019
- Droit des biens et enjeux contemporains - Journée bilatérale franco québécoise - Octobre 2019
- Journées françaises - La solidarité
- Les principes directeurs du procès en droit comparé à l’aune de la pensé de Motulsky – Luxembourg – 2019
- Traduction coréenne et commentaire du nouveau droit des obligations français
- Manifestation Off - 2019
- La réforme du droit des obligations en France et le regard de l'autre côté des Pyrénées - Journée franco espagnole - avril 2019
- Journées françaises - La solidarité
- L'Usufruit
- Célébration du 60ème anniversaire de la Constitution française
- Numéro spécial - Le constitutionnalisme français
- Les réformes du droit des contrats - Journée franco brésilienne - Septembre 2018
- Special Issue for the 60th Anniversary of the 1958 Constitution
- Journées québécoises - La vulnérabilité
- N°12 - Panorama du droit français de 2016 à mi-2017 / Dossier : La propriété intellectuelle
- Manifestation Off - 2018
- Vulnérabilités et genre - Rencontres franco-bulgares - Avril 2018
- Hommage à Roland Drago - 2018
- N°12 - Overview of French Law in 2016 - Mid 2017 / Dossier : Intellectual Property
- Le projet d'un Code européen des affaires - Rencontre franco allemande - Décembre 2017
- La réforme du droit des contrats spéciaux - 2017
- Pour une réforme du droit des contrats spéciaux
- Le contrat et les tiers - Rencontre franco japonaise - Septembre 2017
- Le pouvoir de la volonté en droit privé - Rencontre franco colombienne - Septembre 2017
- Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2017
- Journées italiennes - Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif
- Traduction espagnole de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
- Droit des contrats - Rencontre franco turque - Mars 2017
- N°11 - Panorama du droit français de 2015 à mi-2016
- N°11 - Yearbook of French Law 2015 to Mid-2016
- N°10 - Les autorités administratives indépendantes
- N°10 - Independent Administrative Authorities
- la fiducie, la stipulation pour autrui et la réforme du droit des contrats - Rencontre franco coréenne - Juin 2016
- La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives
- Journées allemandes - La Mondialisation
- La violence économique
- N°9 - Panorama du droit français en 2014
- N°9 - Yearbook of French aw 2014
- Le droit des sûretés - Rencontre franco japonaise - Septembre 2015
- N°8 - Le contrôle de constitutionnalité en France
- N°8 - Constitutional Review in France
- Journées panaméennes - Les tiers
- Hommage à Robert Le Balle - 2015
- OHADAC
- La réforme du droit des contrats, présentation critique
- N°7 - La réserve héréditaire
- N°7 - The Hereditary Reserve
- Journées espagnoles – L’immatériel
- Les perspectives de modernisation du droit des obligations
- Hommage à Eugène Gaudemet - 2013
- Le temps et le droit
- Le préjudice - Rencontre franco japonaise - Septembre 2013
- N°6 - La Preuve
- N°6 - The Law of Evidence
- Journées belges et néerlandaises - La preuve
- Les conflits d'intérêts
- Hommage à Georges Rouhette - 2013
- N°5 - Droit public, Droit Privé
- N°5 - Public Law, Private Law
- N°4 - Les professions juridiques
- N°4 - The Legal Professions
- Journées chiliennes - Le pouvoir dans les sociétés
- La place du Juriste dans la société
- N°3 - La primauté de l'exécution en nature
- N°3 - The Primacy of Execution in Kind
- N°2 - Le fabuleux destion de la théorie de l'unicité du patrimoine
- N°2 - The Legendary Destiny of the Theorie of the Unicity of Patrimony
- Journées cambodgiennes et vietnamiennes 2011 - Les professions juridiques
- Hommage à René David - 2011
- N°1 - Regards civilistes sur l'analyse économique du droit
- N°1 - Civil Law Perspectives on Law and Economics
- Journées roumaines 2010 - Les successions
- Traduction japonaise de l'offre de réforme du droit des biens
- Réponse de l’Association Henri Capitant au Livre Vert de la Commission européenne
- La fiducie dans tous ses états - 2010
- Journées suisses 2009 - Le droit de la santé, aspects nouveaux
- Hommage à André Elvinger - 2009
- L'Alea - 2009
- Offre de réforme du droit des biens 2009
- Journées louisianaises - Droit et culture
- Le droit souple - 2008
- Hommage à Gérard Cornu - 2008
- Journées colombiennes 2007 - Le consommateur
- La personnalité morale - 2007
- Journées marocaines 2006 - La concurrence
- Traduction chinoise de “Les droits de tradition civiliste en question”
- Traduction russe de "Les droits de tradition civiliste en question"
- Traduction espagnole de "Les droits de tradition civiliste en question"
- Réponses aux Rapports "Doing Business" de la Banque Mondiale
- Le droit de l'environnement - 2006
- Hommage à Jean Carbonnier - 2006
- Journées brésiliennes 2005 - Le contrat
- Droit européen des contrats : cadre commun de référence
- Entreprise et liberté - 2005
- Avant-projet de réforme du droit des sûretés 2005
- Hommage à Henri, Léon et Jean Mazeaud - 2004
- Journées québécoises 2004 - L'indemnisation
- Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir - 2004
- Journées vietnamiennes 2003 - La propriété
- L'image - 2003
- Journées mexicaines 2002 - Les minorités
- Journées mexicaines 2002 - Les minorités
- L'indivision - 2002
- Journées franco-belges 2001 - La discrimination
- Hommage à Marcel Waline - 2001
- Droit et théâtre - 2001
- Hommage à Marcel Waline - 2001
- Le contrat électronique - 2000
- Journées panaméennes 1999 - La responsabilité : aspects nouveaux
- La relativité du contrat - 1999
- Hommage à Jacques Flour - 1999
- Journées libanaises 1998 - L'ordre public
- La motivation - 1998
- Journées luxembourgeoises 1997 - L'étranger
- Les professions libérales - 1997
- Journées portugaises - Les garanties de financement
- Le renouvellement des sources du droit des obligations - 1996
- Journées argentines 1995 - L'endettement
- Les Journées japonaises 1994 - Les groupements
- Les Journées franco-italiennes 1993 - La circulation du modèle juridique français
- Les Journées louisianaises 1992 - La bonne foi
- Journées egyptiennes 1991 - La responsabilité des constructeurs
- Journées camerounaises 1990 - La maîtrise du sol
- Hommage à René Capitant - 1990
- Journées polonaises - La protection des biens culturels
- Journées turques 1988- Quelques aspects récents de l’évolution du droit de la famille
- Journées canadiennes 1987 - La vérité et le droit
- Journées néerlandaises - Les nouveaux moyens de reproduction (papier, sonores, audiovisuels et informatiques)
- Journées françaises 1985 - L’effectivité des décisions de justice
- Journées brésiliennes 1984 - La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux
- Journées suisses 1983 - Le rôle de la pratique dans la formation du droit
- Journées mexicaines 1982 - Le droit au logement
- Journées grecques 1977 - L'abus de pouvoirs ou de fonctions
- Hommage à Henri Capitant - 1937
Agenda
- Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
- Journées internationales turques – La construction
- Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
- Journées franco-brésiliennes
- Assemblée générale 2025
- Jus et Lex
- Création d’un Code européen des affaires
- 30ème Journée nationale
- Le droit continental
- Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
- Le droit OHADA: défis et perspectives
- La régulation du numérique: enjeux et perspectives africains
- Code Européen des Affaires et 28eme régime
- L’influence
- Les réformes belges du droit des biens et des obligations
- Assemblée générale
- Concours Henri Cas pratique 2025
- Retos y desafios contractuales en el siglo XXI
- La protection du secret des affaires – Présentation et discussion du Rapport Capitant
- Le Code civil chinois
- Journées franco-turques – L’évolution du droit des obligations
- Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
- 2èmes Journées régionales : Europe centrale et de l’Est
- Hommage à Juan Carlos Henao
- Réunion des Présidents et Secrétaires généraux des Groupes nationaux
- Réunion du Conseil d’administration
- Les rencontres restructuration et financement
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- Le nouvel environnement du recouvrement en droit de l’OHADA
- Cycle “Code européen des affaires” – Livre 2 Droit du marché
- La Journée du droit OHADA
- 29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
- Projet de Code européen des affaires
- Journée trilatérale – Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux: concilier protection, efficacité et sécurité juridique
- Célébration du centenaire du Professeur Rodolfo Sacco
- Célébration de la traduction du Code civil français en langue coréenne
- Campus 2023
- Journée franco-brésilienne: Évolution récente du droit français des contrats et des sociétés
- 7e Colloque des notariats de la Méditerranée : “Notaires et activités transfrontières”
- Journée luxembourgeoise – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
- Journée bilatérale Lyon-Québec – Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille
- 30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
- Hommage à Philippe Malaurie
- Forum – La Place Juridique de Paris
- La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)
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- 9èmes Journées franco-allemandes - Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?
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